Garantie dalles ECORASTER

Définition de la garantie

1. ECOVEGETAL consent au client une garantie nationale gratuite de 20 ans qui prend effet à̀ la date de la facturation du produit.
2. Cette garantie s’applique aux produits ECORASTER E30, E40, S50, E50, ECOARSTER BLOXX (hors pavés) ainsi que sur toute la gamme TERRACOTTA TE30, TE40, TS50, TE50, TR 40 et TP 40 livrés et utilisés en France métropolitaine.
3. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat et bon de livraison tamponné.
4. La garantie s’applique dans le cadre d’une mise en œuvre et utilisation conformes au respect des préconisations décrites dans les CCTP ECOVEGETEAL pour parkings, sols et voies de circulation, dans le Guide Technique pour Parkings et Voies Perméables et dans le système de retenue pour pente de 20 à 200% décrit dans notre ETN fortes pentes.

Conditions de prise en charge

1. La garantie s’applique uniquement sur les dalles ECORASTER.
2. Elle ne comprend pas les frais de mise en œuvre et évacuation des produits défectueux.
3. Les pièces remplacées sont garanties pour le temps de garantie restant.
4. Les dalles devront faire l’objet d’une constatation sur le lieu de pose suivi d’un courrier recommandé par ECOVEGETAL reconnaissant la défectuosité de la dalle ECORASTER ou TERRACOTTA.

Exclusions de garantie

La garantie sur les dalles ECORASTER ou TERRACOTTA ne s’applique pas :

1. En cas de démontage du parking avant constatation du défaut par ECOVEGETAL.
2. En cas d’un défaut de mise en œuvre ou utilisation du produit ne respectant pas les préconisations et les systèmes ECOVEGETAL.
3. En cas de détérioration due à̀ un événement extérieur : climatique, accident, feu, incendie, inondation, dégradations volontaires…
4. En cas d’une usure superficielle résultant de l’utilisation quotidienne du produit.
5. Sur les végétaux, substrats et frais de mise en œuvre. Loi applicable et juridiction compétente Seule la loi française est applicable et ce, aussi bien pour apprécier la validité du contrat que pour apprécier ses conditions d’exécution et de résiliation, régler les litiges qui pourraient en découler. Tout litige qui pourrait naître de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, relèvera de la seule compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège de la société « ECOVEGETAL », même en cas de pluralité de défendeurs.

La garantie est étendue à 50 ans pour les produits suivants : dalle ECORASTER BLOXX et dalle ECORASTER E50 pour une utilisation véhicules légers et poids lourds ponctuels.